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  <date>2025-01-31T10:38:19.966Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>04.26.29.59.15</telephone>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5054-179</tocId>
    <tocTitle>44 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5054</docId>
    <docTitle>Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe</docTitle>
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  <message type="question" objet="Dispositions relatives à l'indemnisation due en cas de maladie ou d'accident">Madame, Monsieur, 
Dans votre synthèse, vous indiquez en "remarque" que les dispositions conventionnelles portant sur l'indemnisation due par l'employeur et par le régime de prévoyance en cas de maladie ou d'accident (article 6.5 de la convention) ont été exclues de l'extension. Pour autant, vous conservez ces dispositions dans votre synthèse. A votre sens, ces dispositions ont-elles vocation à s'appliquer ou bien doit-on conclure de votre remarque qu'elles n'existent plus et que seules les règles légales de maintien de salaire par l'employeur trouvent à s'appliquer ? 
Par avance, nous vous remercions pour cette précision,
Bien cordialement, 
Caroline Broise,</message>
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