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  <date>2025-01-31T14:28:29.986Z</date>
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    <nom>Servillat</nom>
    <prenom>Juliette</prenom>
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    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5057-163</tocId>
    <tocTitle>39 - Régime de prévoyance obligatoire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5057</docId>
    <docTitle>Bâtiment et travaux publics : Martinique</docTitle>
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  <message type="question" objet="Instauration d'un régime de prévoyance commun aux ouvriers et ETAM">Nous avons pris connaissance dans le BOCC n°2024/51, d’un Accord collectif du 13 novembre 2024 instituant le régime de prévoyance des Ouvriers et des ETAM du Bâtiment et des Travaux Publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane. 

Les signataires de l’Accord collectif du 13 novembre 2024 sont :
-	La FRBTP Martinique
-	FFB Martinique
-	CAPEB Martinique
-	CNATP Martinique

Sauf erreur de ma part, aucune organisation représentant les territoires Guadeloupe et Guyane n’a signé cet accord. Dans votre synthèse, vous indiquez que ce texte est bien applicable aux 3 régions. Avez-vous pu en obtenir la confirmation d'une des organisations patronales représentatives pour ces territoires? 

Excellente journée à vous, 

Juliette Servillat</message>
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