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  <date>2025-01-30T14:07:37.120Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Albertini</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0603632001</telephone>
    <email>caroline.albertini@exco.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>ELGF5YBT9</identifiant>
    <login>caroline.albertini@exco.fr</login>
    <ise>22915378</ise>
    <raison>SAS EXCO COTE D'AZUR - NICE  </raison>
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    <tocId>Z2199-7330</tocId>
    <tocTitle>303 - Date de départ de la reprise du salaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="interprétation date de fin du délai d'un mois">bonjour 
sur le navis il n'y a pas la même interprétation :Si le salarié, au terme des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident, n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur n'est tenu de verser à l'intéressé le salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension de son contrat de travail qu'à l'expiration de ce délai.
Cass. soc. 5-6-1996 n° 2606 P, SARL Sotrasi c/ A. :  RJS 7/96 n° 783, Bull. civ. V n° 223 Dans le silence des textes, il semble que l'on puisse considérer que le délai d'un mois est un délai de date à date : par exemple, le salarié déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail le 15 février est en droit de prétendre au versement de son salaire à compter du 15 mars si, à cette date, il n'est ni reclassé ni licencié.</message>
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