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  <date>2025-01-28T12:24:15.887Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DU MOTTAY</nom>
    <prenom>CYRIL</prenom>
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    <email>cyril.dumottay@credit-agricole-sa.fr</email>
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    <identifiant>ELGM3FEE4</identifiant>
    <login>ELGM3FEE4</login>
    <ise>20766126</ise>
    <raison>CREDIT AGRICOLE SA  </raison>
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    <tocId>Z2082-493</tocId>
    <tocTitle>77 - Contrôle de l'usage de la messagerie électronique par les salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2082</docId>
    <docTitle>Contrôle de l'activité des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur">Dans la phrase suivante, vous employez le mot illicéité. Je pense que vous vouliez dire "licéité" ou alors il faut remplacer "admise" par "rejetée".
&lt;&lt;Aujourd'hui, à l'aune des dernières jurisprudences en la matière (v. développements précédents et n°69, 2°), il y a fort à parier que l'illicéité de la preuve au regard de la législation Informatique et libertés serait toutefois admise si la production de cette preuve est indispensable à l'exercice du droit à la preuve de l'employeur et ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à la vie privée du salarié.&gt;&gt;</message>
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