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  <date>2025-01-13T19:08:18.420Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Dansette</nom>
    <prenom>Cyrille</prenom>
    <email>cyrille.2.dansette@gsk.com</email>
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    <login>cyrille.2.dansette@gsk.com</login>
    <ise>20348735</ise>
    <raison>LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE  </raison>
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    <tocId>W6091-118</tocId>
    <tocTitle>28 - Causes de rejet d'une demande de communication d'une information relative à l'environnement</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6091</docId>
    <docTitle>Information du public</docTitle>
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  <message type="question" objet="Coquille et code erreur">Bonjour,
Au numéro 28, dans la première "Remarque" :
"en revanche, et contrairement à ce qui prévaut dans le régime général du droit d'accès aux documents administratifs, il n'est pas possible de fonder le refus de communiquer des informations environnementales sur des motifs tenant au risque d'atteinte à « la monnaie et au crédit public » ou aux « autres secrets protégés par la loi » (motifs visés au € et au h du 2° de l'article L. 311-5(Circ. 11 mai 2020, NOR : TREK2011472C)."
Il y a plusieurs coquilles : "au €" au lieu de "au e", un espace qui manque après "de l'article L. 311-5" et une parenthèse qui n'a pas lieu d'être, je pense : "de l'article L. 311-5(Circ. 11 mai 2020, ..."
Enfin, le lien vers l'article "L. 311-5" ne fonctionne pas à cet endroit (erreur 404).
Bien cordialement,
Cyrille Dansette.</message>
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