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Écrire à la rédaction
Condition relative à un minimum d'heures de travail ou de montant de cotisations
L'assuré doit justifier d'une des deux conditions suivantes :
  • soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les 12 mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence (v. n° 9) ;

la valeur du Smic à prendre en compte est celle en vigueur au 1er janvier qui précède la période de référence.

  • soit avoir effectué, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation médicale de l'invalidité au moins.
Les conditions d'ouverture des droits pour prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité doivent s'apprécier à la date de la cessation d'activité et non pas à la date de l'arrêt de travail.
Les périodes de congés payés au sens du code du travail dont l'assuré a effectivement bénéficié au cours des périodes de référence précédant son arrêt de travail sont assimilées à du travail effectif pour déterminer si la condition d'activité salariée est, ou non satisfaite.