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Déplacements
Dispositions applicables sous réserve qu'aucun accord d'entreprise ne prévoit une ou plusieurs contreparties au titre du temps de déplacement professionnel.
1°Temps de déplacements (hors convention de forfait en jours) :
lorsque le temps de déplacement entre le lieu de résidence et le lieu habituel de travail est dépassé (apprécié au cours de chaque journée), le salarié bénéficie d'une contrepartie fixée comme suit, en fonction du temps de déplacement :
  • temps de déplacement ≤ 30 minutes : contrepartie déterminée par l'employeur ;
  • temps de déplacement > 30 minutes : temps excédentaire indemnisé sur la base du SMH applicable au salarié ; contrepartie pouvant être convertie en repos équivalent à l'initiative de l'employeur ou du salarié après l'accord de l'employeur (contrepartie pouvant être versée en 1 seule fois au cours de la période de 12 mois civils).
2°Temps de déplacement du salarié ayant conclu une convention de forfait en jours :
contrepartie versée au salarié contraint d'effectuer un déplacement un jour non travaillé, fixée comme suit pour chaque trimestre :
  • < 3 déplacements sur un jour de repos au cours du trimestre, contrepartie fixée par l'entreprise ;
  • ≥ 3 déplacements par trimestre, contrepartie au moins égale à la valeur d'une journée de salaire, pouvant être convertie en repos équivalent à l'initiative de l'employeur ou du salarié après l'accord de l'employeur. Possibilité de versement en 1 seule fois au cours de la période de 12 mois civils.

dispositions applicables aux salariés itinérants dont le temps de travail est décompté en jours sur l'année.

3°Temps de déplacement des salariés itinérants :
lorsque le temps de déplacement quotidien est situé en dehors du temps de travail effectif, le salarié bénéficie d'une contrepartie fixée comme suit, en fonction du temps de déplacement :
  • temps de déplacement > 1 h30 (aller-retour) sans dépasser 2 h30 : temps indemnisé sur la base du SMH applicable au salarié ;
  • temps de déplacement > 2 h30 minutes (aller-retour) : temps indemnisé sur la base du taux horaire de base du salarié pouvant être converti en repos équivalent à l'initiative de l'employeur ou du salarié après l'accord de l'employeur (contrepartie pouvant être versée en 1 seule fois au cours de la période de 12 mois civils).
4°Voyage de détente :
au cours d'un déplacement de plus de 2 semaines et à plus de 2 heures de son domicile, le salarié bénéficie d'un voyage de détente dans les conditions suivantes.
Durée du déplacement  Fréquence de voyageDurée minimale du séjour  
≥ 2 semaines, domicile éloigné de :
 
 
  • ≤ 5 heures
1 voyage toutes les 2 semaines
2 jours non ouvrés
  • ≤ 10 heures
1 voyage par mois
2 jours non ouvrés
  • > 10 heures
1 voyage par trimestre
3 jours
≥ 6 mois
fixée par l'entreprise
(1) Durée appréciée suivant le mode de transport imposé par l'employeur ou à défaut en fonction du mode de transport le plus rapide.
(2) Entre la fin du trajet aller et le début du trajet retour.
Le salarié bénéficie de la prise en charge des frais d'un trajet aller-retour.
5°Congés pour événements familiaux
Type de congésPrise en charge par l'employeur
Décès conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe du salarié ou du conjoint
Frais de trajet aller-retour
Autres congés exceptionnels
Frais de trajet aller-retour au titre du voyage de détente  
(1) En avançant ou en reportant la date de ce voyage.
6°Maladie ou accident
Maladie, accident ou hospitalisationPrise en charge par l'employeur
Maladie ou accident entraînant une interruption du déplacement  
Frais de retour au lieu de résidence principale
Maladie ou accident entraînant un arrêt > 15 jours (hors hospitalisation)
Modification de la date du voyage de détente  
Hospitalisation, accident ou maladie entraînant un handicap, une perte d'autonomie ou mettant en jeu le pronostic vital
Frais de voyage aller-retour d'un proche du salarié
(1) Sur avis médical.
(2) Sans décalage du cycle des voyages de détente.
7°Décès :
frais de retour du corps supportés par l'employeur + voyage A/R pour une personne proche du salarié.
8°Licenciement :
voyage de retour à la charge de l'employeur, sous réserve que le voyage ait lieu dans un délai raisonnable suivant la rupture du contrat de travail.
9°Déplacements des cadres :
les salariés relevant des groupes F à I bénéficient de certaines garanties :
  • trajets en train en 1re classe ;
  • en cas de décalage horaire important, l'employeur doit veiller au respect d'un temps de repos adapté avant la reprise du travail.