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1°Champ d'application des accords
a)Au 1-6-2022 (Avenant n° 3 du 30-3-2022 étendu)
ActivitéCode APE 1973Code NAF 2003
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux (opérations > 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois)
5907
51.5 E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
4801
20.1 A
Fabrication de parquets et lambris en lames
4803
20.1 A
Fabrication de parquets assemblés en panneau, moulures, baguettes
4803
20.3 Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
4804
20.2 Z
Production de charbon de bois
-
24.1 G
Panneaux de fibragglos
4804
26.6 J
Poteaux, traverses, bois injectés
4804
20.1 A
Application de traitement des bois
4804
20.1 B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), emballages légers en bois, boîtes à fromage, palettes, tourets
4805
20.4 Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
4807
20.5 A
Fibres de bois, farine de bois
4807
20.1 A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
5402
36.4 Z
Fabrication d'articles en liège
5408
20.5 C
Commerce de gros de liège et articles en liège
5907
51.5 E
Commerce de détail de liège et articles en liège
6422
51.4 S
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures
-
32.91 Z  
(1) En référence à la nomenclature INSEE de 2008.
Pour une référence aux codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008, voir n° 1.
Sont exclues les entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne.
b)Au 1-11-2022 (Avenant n° 4 du 21-9-2022 étendu) et au 1-7-2023 (Avenant n° 5 du 15-6-2023 étendu)
ActivitéCode NAF 2008
Sciage et rabotage du bois, fabrication de parquets et lambris en lames, fabrication de baguettes, moulures, fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois, fabrication de fibre de bois, fabrication de farine de bois
16,10 A
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
16.10 A et 16.21 Z
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs, imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation
16.10 B
Fabrication de parquets assemblés en panneaux
16.22 Z
Fabrication d'ouvrages de tonnellerie, fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement, fabrication d'emballages légers en bois (cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boites à fromage), fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement en bois, fabrication de tourets
16.24 Z
Fabrication d'objets en liège, travail du liège (dalles, bouchons, agglomérés), fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portes manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, fabrication de cages et cadres d'horlogerie, fabrication de bois pour luminaires
16.29 Z
Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux
20.14 Z
Panneaux de fibragglos
23.65 Z
Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)
32.30 Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures
32.91 Z
Commerce de gros de liège et produits en liège, commerce de gros d'ouvrages en liège
46.49 Z
Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et Américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux (opérations > 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois)
46.73 A
Sont exclues les entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne.
2°Ouvriers
Niv.Éch.Coeff.Au 1-6-2022  Au 1-11-2022  Au 1-7-2023  
1
AB
100
1 608 €
1 679 €
1 748 €
2
C
105
1 610 €
1 681 €
1 749 €
D
110
1 612 €
1 683 €
1 751 €
3
E
115
1 622 €
1 694 €
1 762 €
F
125
1 634 €
1 706 €
1 775 €
G
135
1 662 €
1 735 €
1 805 €
4
H
150
1 715 €
1 759 €
1 821 €
I
170
1 826 €
1 874 €
1 934 €
J
200
2 011 €
2 063 €
2 125 €
(1) Au 24-8-2022 pour les non-adhérents .
(2) Au 16-4-2023 pour les non-adhérents .
(3) Au 10-12-2023 pour les non-adhérents
3°Personnel administratif, commercial et technique
Niv.Éch.Coeff.Au 1-6-2022  Au 1-11-2022  Au 1-7-2023  
ACT 1
-
100
1 608 €
1 679 €
1 748 €
ACT 2
1
110
1 612 €
1 683 €
1 751 €
2
120
1 629 €
1 701 €
1 770 €
ACT 3
1
135
1 662 €
1 735 €
1 805 €
2
150
1 715 €
1 759 €
1 821 €
ACT 4
-
170
1 826 €
1 874 €
1 934 €
ACT 5
1
190
1 945 €
1 995 €
2 057 €
2
210
2 064 €
2 117 €
2 181 €
ACT 6
1
240
2 253 €
2 298 €
2 363 €
2
270
2 443 €
2 492 €
2 557 €
ACT 7
1
320
2 752 €
2 807 €
2 880 €
2
370
3 065 €
3 127 €
3 208 €
(1) Au 24-8-2022 pour les non-adhérents .
(2) Au 16-4-2023 pour les non-adhérents .
(3) Au 10-12-2023 pour les non-adhérents .
4°Agents de maîtrise
Niv.Éch.Coeff.Au 1-6-2022  Au 1-11-2022  Au 1-7-2023  
AM 1
-
190
1 945 €
1 995 €
2 057 €
AM 2
1
230
2 186 €
2 230 €
2 295 €
2
270
2 443 €
2 492 €
2 557 €
AM 3
1
320
2 752 €
2 807 €
2 880 €
2
370
3 065 €
3 127 €
3 208 €
(1) Au 24-8-2022 pour les non-adhérents .
(2) Au 16-4-2023 pour les non-adhérents .
(3) Au 10-12-2023 pour les non-adhérents .
5°Cadres
Niv.Coeff.Au 1-6-2022  Au 1-11-2022  Au 1-7-2023  
C 1
280
2 499 €
2 549 €
2 615 €
C 2
360
3 001 €
3 062 €
3 141 €
C 3
420
3 374 €
3 441 €
3 531 €
C 4
460
3 627 €
3 699 €
3 795 €
C 5
480
3 751 €
3 826 €
3 925 €
C 6
510
3 940 €
4 019 €
4 124 €
C 7
550
4 190 €
4 274 €
4 385 €
C 8
600
4 504 €
4 594 €
4 713 €
(1) Au 24-8-2022 pour les non-adhérents .
(2) Au 16-4-2023 pour les non-adhérents .
(3) Au 10-12-2023 pour les non-adhérents