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Nouveauté
janvier 2025
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Incidence de la loi de prévention des risques d'incendie - Information sur l'obligation de débroussaillement
Depuis le 1er janvier 2025, l'information sur l'obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé est intégrée dans l'état des risques
(
C. envir., art. L. 125-5, I, mod. par L. n° 2023-580, 10 juill. 2023, art. 23, I
C. for. nouv., art. L. 134-16, mod. par L. n° 2023-580, 10 juill. 2023, art. 23
L. n° 2023-580, 10 juill. 2023, art. 23, III
)
 : voir n° 420.