Le salaire : une notion déterminante en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale
Aucun texte de loi ne définit précisément le salaire. Il s'agit pourtant d'une notion essentielle tant en droit du travail qu'en droit de la Sécurité sociale.
En droit du travail, le salaire est, en principe, la contrepartie de la prestation de travail. Il permet notamment à l'employeur :
- de vérifier le respect de ses obligations légales (ex. : respect du Smic - v. nos 74 et s.) et conventionnelles (ex. : respect du minimum conventionnel - v. nos 84 et s.) ;
- de calculer diverses indemnités, le salaire servant de référence à leur calcul (ex. : indemnité de licenciement, indemnité de congés payés, indemnités complémentaires aux IJSS).
Il sert également de référence à la détermination des revenus de remplacement assurés par des tiers (ex. : IJSS, allocation d'assurance-chômage).
certains dispositifs de rémunération différée tels que la participation se réfèrent non pas à la notion de salaire du droit du travail mais à celle adoptée par la Sécurité sociale.
En droit de la Sécurité sociale, la notion de salaire est plus large qu'en droit du travail et se définit par rapport à l'assiette des cotisations.