Salaire : éléments constitutifs et fixation

Avertissement

Cette étude a pour objet de présenter les différents éléments constitutifs et les modalités de fixation du salaire. Certains éléments sont toutefois détaillés dans une étude particulière. Parmi ces éléments, l'on trouve la prime de partage de la valeur (pour des détails, se reporter à l'étude «Prime de partage de la valeur»), les avantages en nature (se reporter à l'étude «Avantages en nature»), la rémunération des inventions des salariés (se reporter à l'étude «Inventions de salariés») ou bien encore les primes versées à l'occasion de la remise de la médaille du travail (se reporter à l'étude «Médaille du travail»). Le lecteur trouvera également une présentation complète des différents dispositifs de rémunération différée ou indirecte à la disposition des employeurs dans les études dédiées à l'épargne salariale («Participation des salariés», «Intéressement des salariés» et «Plans d'épargne salariale») ou à l'épargne retraite [«Plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE)»] et dans les études «Actionnariat», «Prévoyance en entreprise» et «Retraite supplémentaire des salariés».
Les règles de paiement et les modalités de protection du salaire sont détaillées dans l'étude «Salaire : paiement et protection».
Pour toute question relative à l'établissement de la paie, le lecteur est également invité à consulter le Guide permanent Paie.

Présentation

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Le salaire : une notion déterminante en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale
Aucun texte de loi ne définit précisément le salaire. Il s'agit pourtant d'une notion essentielle tant en droit du travail qu'en droit de la Sécurité sociale.
En droit du travail, le salaire est, en principe, la contrepartie de la prestation de travail. Il permet notamment à l'employeur :
  • de vérifier le respect de ses obligations légales (ex. : respect du Smic - v. nos 74 et s.) et conventionnelles (ex. : respect du minimum conventionnel - v. nos 84 et s.) ;
  • de calculer diverses indemnités, le salaire servant de référence à leur calcul (ex. : indemnité de licenciement, indemnité de congés payés, indemnités complémentaires aux IJSS).

pour des détails sur le calcul des indemnités citées en exemple, se reporter aux études «Indemnités de licenciement», «Congés payés» et «Maladie et contrat de travail»

Il sert également de référence à la détermination des revenus de remplacement assurés par des tiers (ex. : IJSS, allocation d'assurance-chômage).

certains dispositifs de rémunération différée tels que la participation se réfèrent non pas à la notion de salaire du droit du travail mais à celle adoptée par la Sécurité sociale.

En droit de la Sécurité sociale, la notion de salaire est plus large qu'en droit du travail et se définit par rapport à l'assiette des cotisations.
Cette étude aborde la notion de salaire du point de vue du droit du travail. Pour toute question relative à l'assujettissement des salaires et de ses accessoires aux cotisations de sécurité sociale, il convient de se reporter aux études «Cotisations et contributions sociales : assiette», «Avantages en nature» et «Frais professionnels».