Missions locales et PAIO

Date d'arrêt des textes : 01 janvier 2025
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Missions locales et PAIO  
21-2-2001  
27-12-2001  
1-1-2002
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3304
2190
(1) A compter du 1-1-2009, convention collective renommée « convention collective des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE » (Avenant n° 30 du 6-6-2008 non étendu).
(2) Applicable depuis le 1-3-2001 pour les adhérents et depuis le 1-2-2002 pour les non-adhérents (1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO).

Section 1 : Champ d'application

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Champ d'application professionnel
Employeurs et salariés :
  • des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) et de leurs groupements dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle ainsi que les missions d'accompagnement et de conseil aux jeunes. Ces différentes fonctions sont répertoriées sous les codes NAF 85-3 K et 91-3 E [codes NAF 88.99 B et 94.99 Z (Avenant n° 30 du 6-6-2008 non étendu)] ;
  • des maisons de l'emploi dont une partie de l'activité consiste à participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emplois, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emplois et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise. Elles sont classées sous les codes NAF 88.99 B, 94.99 Z et 84.13 Z (Avenant n° 30 du 6-6-2008 non étendu) ;
  • des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) dont l'activité permet de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d'associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi. Ils sont classés sous les codes NAF 88.99 B et 94.99 Z (Avenant n° 30 du 6-6-2008 non étendu).