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Fonds de travaux
La loi ALUR a créé le fonds de travaux qui, sauf exceptions, doit être mis en place depuis le 1er janvier 2017 dans les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation à l'issue d'une période de 5 ans suivant la destination de l'immeuble : voir l'étude «Syndic»
(
L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, II, créé par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 58, I, 3°
)
.
Le compte « 105 - fonds de travaux » est utilisé pour appeler les sommes destinées à l'alimenter. Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte « 450 - copropriétaires individualisés » ou, s'il a été créé, par celui du sous-compte « 450-5 - copropriétaire - fonds de travaux ». Il est débité par le crédit du compte « 705 - affectation du fonds de travaux » .