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  <date>2024-12-31T08:50:52.925Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date d'application de la nouvelle Convention collective du 3/10/2023">Madame, Monsieur, 
Par le présent message, nous vous sollicitons concernant la date d'application en étendu du nouveau texte conventionnel applicable dans le cadre du secteur de la bijouterie joaillerie horlogerie (IDCC 3251). En effet, pour les non adhérents, le nouveau texte semble applicable à la date de son arrêté d'extension. Vous avez ainsi indiqué dans votre documentation que ce dernier s'applique à compter du 28/06/2024. Or cela implique de faire produire des effets à ce texte avant la publication au Journal Officiel. Nous souhaitions confirmer avec vous votre raisonnement sur ce point. En effet, nous avons pu trouver des informations différentes chez d'autres éditeurs juridiques et nous nous interrogeons. D'avance, merci pour cet éclaircissement. Bien cordialement, Caroline Broise,</message>
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