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  <date>2024-12-20T09:07:46.684Z</date>
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    <nom>Servillat</nom>
    <prenom>Juliette</prenom>
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    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
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    <docTitle>Vins, cidres, jus de fruits</docTitle>
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  <message type="question" objet="Secteur du chais de cognac">Bonjour,

Nous avons pris connaissance du dépôt le 25/11/2024, auprès du Ministère du Travail (BOCC 2024/48) d’un texte en date du 01/01/1994, applicable au personnel des activités d’élaboration et de négoce du cognac et l’accord sur les salaires de référence des chais de cognac, et conclu dans le cadre de l'IDCC 493.

De plus, nous avons pris connaissance d’une lettre de dénonciation de cet avenant régional, en date du 05 septembre 2023. 

Vous aviez pris le parti de ne pas intégrer ces dispositions avant leur dépôt, considérez-vous que la dénonciation acte le fait que ce texte n'aura jamais vocation à s'appliquer, ou comptez-vous l'intégrer à votre synthèse? 

Merci pour votre retour,

Juliette Servillat</message>
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