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  <date>2024-12-19T08:55:09.154Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5735-102</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5735</docId>
    <docTitle>Portage salarial</docTitle>
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  <message type="question" objet="Activités de portage salarial entrant dans le champ de la CC des bureaux d'étude technique">Madame,  Monsieur, 
Dans votre synthèse, vous faites un renvoi pour les activités entrant dans le champ de la CC des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) à la synthèse de cette convention. Or nous ne trouvons aucune information sur le portage en synthèse. Dans le texte intégral, un texte de 2007 non étendu est repris. Doit-on considérer que ce texte est toujours applicable et que les organisations patronales signataires d'origine existent encore ? (La CICF ; Le CICF-SNEPS).
Vous remerciant, 
Bien cordialement, 
Caroline Broise,</message>
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