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  <date>2024-12-09T10:47:06.890Z</date>
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    <nom>FRANQUIN</nom>
    <prenom>Marin</prenom>
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    <email>marin.franquin@forvismazars.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Social (juridique)</service>
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    <identifiant>ELGG1L8DF</identifiant>
    <login>sylvie.mugnier@mazars.fr</login>
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    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
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    <tocId>Z2010-6268</tocId>
    <tocTitle>108 - Rupture du contrat par un liquidateur en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Apprentissage</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">Madame, Monsieur,
Vous indiquez la procédure relative à la rupture d'un contrat d'apprentissage par un liquidateur en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise.
Toutefois, je ne trouve pas, dans cette étude, mention de la rupture pour cause de cessation d'activité volontaire de l'employeur (cas du départ à la retraite du médecin employeur sans repreneur). Quelle procédure suivre dans ce cas-là? Est-il nécessaire de verser des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat?
En vous remerciant par avance pour vos précisions,
Sincères salutations.</message>
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