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  <date>2024-12-03T09:53:34.349Z</date>
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    <nom>Renaudin</nom>
    <prenom>Luc</prenom>
    <email>l.renaudin@hgc-avocats.fr</email>
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    <identifiant>ELGJWFFNR</identifiant>
    <login>ELGJWFFNR</login>
    <ise>3817488</ise>
    <raison>HGC AVOCATS  </raison>
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    <tocTitle>51 - Autorisations applicables aux antennes relais requises par le code de l'urbanisme</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6099</docId>
    <docTitle>Lignes électriques et antennes relais</docTitle>
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  <message type="question" objet="mise à jour">La hauteur des antennes relais ne conditionne plus le type de formalité à accomplir au titre de l'urbanisme ; désormais quelle que soit la hauteur, l'article R.421-9 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les antennes relais en fonction de l'emprise au sol des installations techniques. Les jurisprudences citées, tendant à rappeler que le maire doit s'opposer à une déclaration préalable pour une antenne relai de plus de 12 m de haut sont obsolètes</message>
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