Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

Date d'arrêt des textes : 01 octobre 2024
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)  
3-10-2023
28-6-2024
12-7-2024
-
-
-
-
3251
(1) Applicable à compter du 1-1-2024 pour les entreprises adhérentes et à compter du 28-6-2024 (date de son arrêté d'extension) pour les entreprises non adhérentes.

Avertissement

Par arrêté de fusion du 16-11-2018 (JO 27-11-2018), le ministère du travail a rattaché la CCN des commerces de gros d'horlogerie (IDCC 1044) à la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (IDCC 567).
Faisant suite à cet arrêté de fusion, la CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) a été signée le 3-10-2023. Cette dernière est entrée en vigueur le 1-1-2024 pour les entreprises adhérentes et à compter du 28-6-2024 (date de son arrêté d'extension) pour les entreprises non adhérentes.
Sont analysées dans la présente synthèse :
- au chapitre 1, les dispositions de la CCN (v. n° 1 et s.) ;
- au chapitre 2, les dispositions relatives aux classifications, salaires, primes et indemnités des deux anciennes CCN, maintenues dans la synthèse au seul titre de la prescription des salaires (v. n° 46).

Chapitre 1: Dispositions de la CCN

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
1°Activités visées
sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 suivants :
  • 15.12 Z : fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
  • 16.29 Z : fabrication d'objets divers en bois et en liège, vannerie et sparterie : exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, fabrication d'objets divers en bois (coffrets, écrins pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, peignes de l'Ariège) ;
  • 22.29 B : fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
  • 25.50 A : forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres : activité des graveurs estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie ;
  • 25.50 B : découpage, emboutissage : activité des graveurs estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie ;
  • 25.61 Z : traitement et revêtement des métaux : activité des doreurs-argenteurs travaillant pour la bijouterie et l'orfèvrerie ;
  • 25.93 Z : fabrication de quincaillerie : fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques ou tissus à mailles métalliques par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure ;
  • 25.99 B : fabrication d'articles métalliques divers : fabrication de fermoirs pour sacs, d'étuis à cigarettes, boîtes à fard, boîtes à poudre (poudriers) par des entreprises fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie et à l'orfèvrerie ;
  • 32.11 Z : frappe de monnaie : fabrication de monnaies (y compris celles ayant cours légal) en métaux précieux ou non, de médailles, insignes et instruments de marque et de garantie ;
  • 32.12 Z : bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :
    • fabrication de perles travaillées,
    • production de pierres gemmes (précieuses ou fines) travaillées, y compris travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées,
    • travail du diamant,
    • fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblage de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux,
    • fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs,
    • fabrication de bracelets de montres, d'étuis et boîtes en coffrets en métaux précieux,
    • fabrication d'articles d'estampage, émaux, laque, gravure, ciselure d'art et lapidairerie ;
  • 32.13 Z : bijouterie fantaisie : fabrication totale ou partielle de tout article de bijouterie fantaisie à vocation d'accessoire de mode ou de parure (articles réalisés à partir matériaux divers moins précieux que ceux utilisés en joaillerie) ;
  • 32.99 Z : autres activités manufacturières NCA : fabrication de briquets (sauf pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie) et fabrication des ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, corail, bois d'animaux ou en matières végétales, en cire, en gélatine... ;
  • 46.48 Z : commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et commerce de gros d'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie ;
  • 47.77 Z : commerce de détail d'articles de bijouterie en magasin spécialisé pour les entreprises adhérentes à la Fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations signataires de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, qui appliquaient déjà la présente CCN au 20-10-88 (date d'extension de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie) ;
  • 64.20 Z : activités des sociétés de holding (entreprises détenant des participations dans des sociétés incluses dans le champ d'application de la présente CCN, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille) ;
  • 70.10 Z : activités des sièges sociaux (sièges sociaux des entreprises dont la majorité des salariés sont occupés dans des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la présente CCN) ;
  • 95.25 Z : réparation d'articles de bijouterie [montres, horloges et bijoux (à l'exception de la réparation de montres et d'horloges de bijouterie ne dépendant pas d'un magasin de vente)].
La CCN s'applique également aux :
  • organisations patronales ou associations d'employeurs ;
  • organismes de formation initiale ou continue, rattachés aux organisations professionnelles d'employeurs relevant de la CCN.
Elle s'applique également aux travailleurs à domicile, sauf pour le mode de rémunération et le décompte du travail effectué.
2°Salariés exclus :
VRP [sauf pour l'application des dispositions relatives au droit syndical et à la liberté d'opinion, au CSE et pour le régime de frais de santé (v. n° 30)].