Vins, cidres, jus de fruits

Date d'arrêt des textes : 16 octobre 2024
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
13-2-69
1-6-73
2-9-73
15-3-2013  
-
-
3029
493
CC du Champagne
19-5-81
6-6-86
28-6-86
-
-
-
-
1384  
(1) Avenant de révision du 5-11-2012 signé le 15-3-2013, applicable à compter de sa signature.
(2) Signalons que dans le cadre de la restructuration des branches, le ministère du travail a acté la suppression de cet IDCC. Cette pratique consiste à déréférencer le texte en tant que convention collective, mais ne le supprime pas de l'ordonnancement juridique (v. l étude «ABC des conventions collectives»). Le ministère du travail précise que le champ d'application de cette CC, dont l'IDCC est supprimé, est couvert par celui de la CCN « Vins, cidres, jus de fruits ».

Avertissement

Sont analysées dans la présente synthèse :
- au chapitre I, les dispositions de la CCN des vins, cidres, jus de fruits (v. nos 1 et s.) ;
- au chapitre II, les dispositions de la CC du Champagne qui constitue un avenant régional à la CCN des vins, cidres, jus de fruits (v. nos 43 et s.).

Chapitre 1: Dispositions de la CCN des vins, cidres, jus de fruits

Section 1 : Champ d'application

1
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Champ d'application professionnel
1°Dispositions étendues :
établissements dont l'activité relève des codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 suivants :
  • 15-3 C : préparation de jus de fruits et légumes ;
  • 15-9 A : production d'eaux de vie naturelles ;
  • 15-9 B : fabrication de spiritueux ;
  • 15-9 D : production d'alcool éthylique ;
  • 15-9 F : champagnisation ;
  • 15-9 G : vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole) ;
  • 15-9 J : cidrerie ;
  • 15-9 L : production d'autres boissons fermentées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels) ;
  • 15-9 T : production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, boissons aux fruits et aux jus de fruits) ;
  • 51-3 J : commerce en gros de boissons alcoolisées, autres que les bières.
Salariés exclus : VRP.
2°Dispositions non étendues :
établissements dont l'activité relève des codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 suivants :
  • 10.32 Z : préparation de jus de fruits et de légumes ;
  • 11.01 Z : production de boissons alcooliques distillées ;
  • 11.02 A : fabrication de vins effervescents ;
  • 11.02 B : vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole) ;
  • 11.03 Z : fabrication de cidre et de vins de fruits ;
  • 11.04 Z : production d'autres boissons fermentées non distillées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels) ;
  • 11.07 B : production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits) ;
  • 20.14 Z : fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ;
  • 46.34 Z : commerce en gros de boissons alcoolisées, autres que les bières (établissements dont le code de risque « accidents du travail » attribué par la caisse d'assurance maladie est le 51.3 JA).
La CC est également applicable aux comités interprofessionnels des vins à appellation d'origine et aux syndicats patronaux membres du Conseil national des vins et spiritueux ainsi qu'aux établissements à activités multiples dont l'activité principale relève de la CC.
Salariés exclus : VRP.