Champ d'application professionnel
1°Dispositions étendues :
établissements dont l'activité relève des codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 suivants :
- 15-3 C : préparation de jus de fruits et légumes ;
- 15-9 A : production d'eaux de vie naturelles ;
- 15-9 B : fabrication de spiritueux ;
- 15-9 D : production d'alcool éthylique ;
- 15-9 F : champagnisation ;
- 15-9 G : vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole) ;
- 15-9 J : cidrerie ;
- 15-9 L : production d'autres boissons fermentées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels) ;
- 15-9 T : production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, boissons aux fruits et aux jus de fruits) ;
- 51-3 J : commerce en gros de boissons alcoolisées, autres que les bières.
Salariés exclus : VRP.
2°Dispositions non étendues :
établissements dont l'activité relève des codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 suivants :
- 10.32 Z : préparation de jus de fruits et de légumes ;
- 11.01 Z : production de boissons alcooliques distillées ;
- 11.02 A : fabrication de vins effervescents ;
- 11.02 B : vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole) ;
- 11.03 Z : fabrication de cidre et de vins de fruits ;
- 11.04 Z : production d'autres boissons fermentées non distillées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels) ;
- 11.07 B : production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits) ;
- 20.14 Z : fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ;
- 46.34 Z : commerce en gros de boissons alcoolisées, autres que les bières (établissements dont le code de risque « accidents du travail » attribué par la caisse d'assurance maladie est le 51.3 JA).
La CC est également applicable aux comités interprofessionnels des vins à appellation d'origine et aux syndicats patronaux membres du Conseil national des vins et spiritueux ainsi qu'aux établissements à activités multiples dont l'activité principale relève de la CC.
Salariés exclus : VRP.
Art. 2 modifié en dernier lieu par avenant n° 36 du 1-12-94 étendu par arrêté du 31-3-95, JO 25-4-95 CCN révisée du 15-3-2013 non étendue, art. I.2.1