Régime de prévoyance et de frais de santé
Régime applicable à compter du 1-1-2021.
1°Organismes assureurs recommandés :
- Klésia prévoyance et OCIRP prévoyance pour les garanties de prévoyance ;
- Klésia prévoyance pour les garanties de frais de santé.
2°Bénéficiaires
a)Régime de prévoyance :
ensemble des salariés portés relevant des catégories TAM et cadres de la CCN.
b)Régime de frais de santé :
ensemble des salariés portés dès leur date d'embauche + ayants droit à titre facultatif.
certains salariés peuvent être dispensés d'affiliation au régime de frais de santé (liste non reprise ci-après).
3°Cotisations
a)Cotisations de prévoyance
1.
Assiette des cotisations : rémunération annuelle brute.
2.
Taux et répartition : aucun taux fixé.
les entreprises doivent respecter une cotisation égale à 1,50 % conformément à l'article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance du 14-3-47.
Répartition : 50 % à la charge de l'employeur, 50 % à la charge du salarié.
b)Cotisations de frais de santé
| Régime | Cotisation « Salarié isolé » |
|---|
Régime général
| 41,53 €
| Régime Alsace Moselle
| 27,08 €
|
|
L'employeur prend à sa charge au minimum 50 % de la cotisation « salarié isolé ». Les cotisations facultatives des ayants droit sont à la charge exclusive du salarié.
4°Prestations
a)Prestations « Prévoyance »
| Garanties | Montant |
|---|
Capital décès, PTIA ou invalidité > 66 % (quelle que soit la situation de famille du salarié)
| 170 % du salaire brut
| Minimum : 170 % PASS pour les non-cadres et 340 % PASS pour les cadres
| Double effet
| 100 % des capitaux versés en cas de décès
| Rente éducation
| | - jusqu'au 18e anniversaire
| 12 % du salaire brut
| Minimum : 12 % du PASS pour les non-cadres et 24 % du PASS pour les cadres
| - du 18e au 26e anniversaire
| 15 % du salaire brut
| Minimum : 15 % du PASS pour les non-cadres et 30 % du PASS pour les cadres
| Rente handicap
| 20 % du PMSS
| Invalidité
| | - invalidité de 1re catégorie
| 45 % TA et 40 % TB/TC
| - invalidité de 2e et 3e catégorie
| 80 % du salaire brut
| Incapacité
| | Taux d'incapacité entre 33 % et 66 %
| 80 % x 3 N/2
| Taux d'incapacité ≥ à 66 %
| 80 % du salaire brut
| Incapacité temporaire de travail
| 80 % du salaire brut
| (1) Décès postérieur au salarié du conjoint, partenaire de Pacs ou du concubin. (2) Rente doublée pour les orphelins de père et de mère. (3) Rente viagère versée à l'enfant handicapé. (4) Sous déduction des prestations de SS. (5) N étant le taux d'incapacité reconnu par la SS. (6) Garantie intervenant à partir du 91e jour d'arrêt de travail. |
|
b)Prestations frais de santé :
remboursements complémentaires à ceux de la SS (frais d'hospitalisation, frais dentaires ou pharmaceutiques...).
c)Haut degré de solidarité :
Accord du 12-11-2020 étendu par arrêté du 1-9-2023, JO 4-10-2023, applicable à compter du 1-1-2021