Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Indemnisation des absences
1°Condition d'ancienneté :
1 an en cas d'absence pour maladie ou maternité ; pas de condition d'ancienneté en cas d'AT.
2°Délai de carence :
7 jours en cas d'absence pour maladie ou maternité. Prise en charge par l'entreprise du délai de carence si l'arrêt atteint au moins 30 jours. Pas de délai de carence en cas d'AT ou de MP.
3°Indemnisation :
maintien de la rémunération brute, sous déduction des IJSS, à 90 % pendant 30 jours et à 75 % pendant les 30 jours suivants. Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté au-delà de la 1re année d'activité dans l'entreprise. Base de calcul : rémunération moyenne des 12 derniers mois précédant l'arrêt.
Au-delà, indemnisation par le régime de prévoyance, voir n° 16.

le complément de rémunération versé par l'employeur peut être assuré en tout ou partie par un régime complémentaire de prévoyance.

Pour les porteurs de presse, en cas de non-indemnisation par la SS, ils perçoivent néanmoins la part qu'aurait dû verser l'employeur si la SS avait indemnisé le salarié.