Appel d'offres

Présentation

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L'appel d'offres, procédure de principe
Même s'il n'est plus désigné comme tel dans le régime des marchés publics, l'appel d'offres reste la procédure de principe pour les pouvoirs adjudicateurs. Son accès n'est pas soumis à des conditions de recours comme peuvent l'être le marché négocié ou le dialogue compétitif.

pour les entités adjudicatrices en revanche, les trois procédures sont en libre accès.

En matière de défense ou de sécurité, le seul appel d'offres utilisable est l'appel d'offres restreint .