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Salaires minima
1°Salaire de base :
le salaire de base est calculé en appliquant au coefficient de base conventionnel la valeur du point.
DateValeur du pointValeur du point médical traditionnelAvenant/DécisionAgrément
1-4-2009
4,381 €
12,389 €
(Avenant n° 2009-05 du 29-6-2009)
Arrêté du 25-9-2009 (JO 2-10-2009)
1-12-2010
4,403 €  
12,451 €  
(Décision unilatérale de la FEHAP du 29-9-2010)
Arrêté du 20-12-2010 (JO 26-12-2010)
1-7-2017
4,425 €
12,513 €
)
Arrêté du 4-6-2017 (JO 16-6-2017)
1-7-2018
4,447 €
12,576 €
1-7-2022
4,58 €
-
)
Arrêté du 21-12-2022 (JO 24-12-2022)
(1) Cette valeur du point s'applique à l'ensemble des personnels y compris les médecins visés au titre 20 de la CCN (v. n° 1).
(2) Cette valeur du point concerne uniquement les médecins qui n'ont pas souhaité se voir appliquer le titre 20 résultant de l'avenant n° 80-14 et dont la rémunération est restée déterminée en référence à des grilles de rémunération non intégrées au texte conventionnel.
Territoire de Mayotte (Accord du 5-7-2018 agréé) : à compter du 1-1-2019, majoration de 20 % de la valeur du point de la convention collective du 31-10-1951 fixée par l'avenant n° 2017-02 du 15-3-2017 agréé (v. ci-avant).
2°Salaire minimum conventionnel mensuel brut
DateSalaire minimum conventionnelAvenant/DécisionAgrément
1-1-2015
1 463 €
)
Arrêté du 30-4-2015 (JO 29-5-2015)
1-1-2016
1 472 €
)
Arrêté du 17-6-2016 (JO 26-6-2016)
1-1-2017
1 485 €
)
Arrêté du 1-3-2017 (JO 5-3-2017)
1-1-2018
1 503 €
(Décision unilatérale de la FEHAP du 26-3-2018)
Arrêté du 17-5-2018 (JO 20-5-2018)
Le salaire minimum conventionnel englobe les éléments de rémunération suivants :
  • le coefficient de référence (v. nos 33 à 42) ;
  • le complément de rémunération (métier, diplôme, encadrement) (v. nos 33 à 42) ;
  • les avantages en nature ;
  • l'indemnité différentielle (v. n° 51) ;
  • l'indemnité de promotion (v. n° 47) ;
  • l'indemnité différentielle de remplacement (v. n° 48) ;
  • les points ou indemnités supplémentaires dès lors que leur attribution n'est pas liée à des sujétions ;
  • la prime de vie chère (v. n° 70) ;
  • la valeur du point majorée de 20 % à l'Ile de la Réunion ;
  • l'indemnité compensatrice de jour férié acquise en cas de jour férié ayant coïncidé avec un jour de travail (v. n° 15).