Prestations de prévoyance complémentaires aux indemnités journalières exonérées de CSG/CRDS
Sont exonérées de CSG et de CRDS :
- les avantages versés en contrepartie de contrats souscrits dans le cadre de la gestion privée des individus, dans le cadre d'adhésions individuelles ou facultatives, et dont la cotisation est entièrement à la charge de l'adhérent ;
- la part des indemnités journalières complémentaires aux indemnités de la Sécurité sociale au prorata du financement patronal.
les avantages versés en contrepartie de contrats souscrits dans le cadre de la gestion privée des individus ou dans le cadre d'adhésions individuelles ou facultatives et dont la cotisation est entièrement à la charge de l'adhérent sont hors du champ de la CSG et de la CRDS. Lorsqu'ils sont constitutifs de rentes viagères à titre onéreux, ces revenus doivent être assujettis en tant que revenus du patrimoine. Pour plus de précisions, se reporter au Dictionnaire Permanent Gestion fiscale.
Lettre A1 DL/LAE/192/91, 24 avr. 1991 : BJ/UCANSS, n° 24-1991 Lettre-circ. ACOSS n° 97-7, 17 janv. 1997De même, les avantages d'invalidité servis en contrepartie d'un contrat souscrit dans le cadre de la gestion privée d'un individu, hors tout contrat de groupe, et sans participation patronale, ne sont pas considérés comme un revenu de remplacement et ne sont pas assujettis à CSG ni à CRDS.
Circ. n° 30, 29 mars 1991 S'agissant du capital-décès versé par une institution de prévoyance, voir n°
66.