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  <date>2024-11-18T23:22:54.969Z</date>
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    <nom>ASNAR</nom>
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    <fonction>Responsable Pôle Social</fonction>
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    <tocTitle>41 - Salariés titulaires de contrats de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Classification contrats de professionnalisation et apprentis">Bonjour,
Je m'interroge sur la notion de "niveau de formation à l'entrée" pour la classification des contrats de professionnalisation. Est-ce le niveau de formation de l'alternant au moment de son embauche compte tenu du diplôme le plus élevé obtenu ou le niveau de formation du diplôme préparé?

Et concernant la rémunération des apprentis, l'accord du 28 juin 2011 (article 1) prévoit :
"Dans le but de développer l'accès à l'emploi par l'alternance, en complément des contrats de professionnalisation, les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'apprentissage en fixant des rémunérations spécifiques aux salariés en apprentissage qui soient en rapport avec les rémunérations des jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation."
Doit-on appliquer la classification des salariés titulaires de contrats de professionnalisation aux apprentis par transposition afin qu'ils bénéficient des salaires minimas correspondants?
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement</message>
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