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  <date>2024-11-08T09:53:33.217Z</date>
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    <nom>HALFAOUI</nom>
    <prenom>NORA</prenom>
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    <email>nora.halfaoui@parishabitat.fr</email>
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    <identifiant>ELGMA5AQJ</identifiant>
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    <ise>17555163</ise>
    <raison>PARIS HABITAT OPH  </raison>
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    <tocTitle>26 - Prêt à usage</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
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    <docTitle>Dépôt - Prêt à usage</docTitle>
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  <message type="question" objet="clauses du prêt à usage">Bonjour,
Dans le cadre d'un bail emphytéotique, le bien a fait l'objet d'un sinistre qui nécessite des travaux. Le preneur gère actuellement ce sinistre avec son assureur. Toutefois, le bail prendra fin prochainement. L'avenant est aujourd'hui pas possible compte tenu des courts délais. Est il possible de mettre en place un prêt à usage dans l'attente de la nouvelle signature d'un bail permettant au preneur de poursuivre la gestion du sinistre. Quelles clauses seraient appropriées pour le permettre? Peut on confier un droit réel au preneur dans le cadre de ce prêt et lui permettre de continuer à gérer le sinistre par son assureur. 
A défaut quel convention est possible.</message>
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