Professions agricoles dont le personnel salarié est garanti par l'assurance obligatoire
Les diverses professions, dont le personnel est assuré obligatoirement contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, sont limitativement énumérées par le code rural et de la pêche maritime.
Il s'agit des salariés occupés dans :
- les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient ainsi que dans les exploitations d'élevage, de dressage, d'entraînement, les haras, les établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ou dans les structures d'accueil touristique qui ont pour support l'exploitation ;
- les établissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi que ceux des pêcheurs maritimes à pied professionnels, à l'exception de ceux qui relèvent du régime social des marins ;
- les entreprises de travaux forestiers et des salariés occupés à des travaux forestiers (v. n° 2) ;
- les ateliers d'artisans ruraux n'occupant pas plus de 2 ouvriers de façon permanente ;
- les entreprises de travaux agricoles (v. n° 3) ;
- les organismes de mutualité agricole, les caisses de Crédit agricole mutuel, les chambres d'agriculture, les coopératives agricoles, les Sica, les sociétés à caractère coopératif dites fruitières, les sociétés agricoles diverses, les syndicats agricoles, les associations syndicales de propriétaires dont l'objet est agricole et, d'une manière générale, tout groupement professionnel agricole.
Le personnel des filiales de ces divers organismes est également garanti : sont concernés toutes sociétés ou groupements créés depuis le 1er janvier 1989 et entrant dans le champ d'activité de ces organismes.
Toutefois, est exclu le personnel de filiales qui seraient rachetées par ces organismes.
C. rur., art. L. 722-1 et L. 722-20Le personnel du groupe Crédit agricole SA, comme celui des caisses régionales du Crédit agricole, est affilié au régime de protection sociale agricole et à ce titre bénéficie de la couverture de la MSA en maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, vieillesse et accidents du travail.
Lettre min. 11 janv. 1980