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Personnel d'encadrement
1°Cadres dirigeants
(cadres niveaux VII coefficient 500) exclus de la RTT.
2°Cadres non dirigeants
(niveau VI, coefficients 260 à 450).
a)Pour les cadres qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif et pour lesquels il n'est pas possible de définir un horaire précis, 2 types de forfaits :
  • forfait annuel en heures si un accord d'entreprise n'ayant pas fait l'objet d'opposition le prévoit ;
  • forfait annuel en jours : forfait annuel de 217 jours travaillés (218 jours avec la journée de solidarité) avec 11 jours RTT, assorti d'une augmentation de salaire de 2,91 % (v. n° 38).
Les jours RTT sont, au choix du cadre, soit pris dans l'année, soit affectés sur un CET dans la limite de 5 jours par an (v. n° 13).
b)Pour les cadres dont l'activité peut être ramenée à un horaire précis et peut être décomptée, RTT de 10 %,
au même titre que les non-cadres, organisée de préférence sous forme de jours de congés supplémentaires. Ils peuvent également travailler selon une activité modulée (23 semaines de 4 jours à 7 h 48 mn et 24 semaines de 5 jours à 7 h 48 mn, pour un total de 1 653 h 36 mn sur 47 semaines de travail, sans décompter les jours fériés) ou toute autre répartition du travail convenue avec les cadres.