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Indemnité de départ à la retraite
1°Départ volontaire à la retraite :
indemnité versée par le régime de prévoyance (v. n° 21) aux salariés quittant volontairement l'entreprise à l'âge légal de la retraite ou avant l'âge légal au titre du dispositif « carrière longue ».

l'indemnité versée par le régime de prévoyance et remboursée à l'employeur est majorée de 25 % au titre des cotisations sociales patronales.

Ancienneté  > 10 ans
> 15 ans
> 20 ans
> 25 ans
Indemnité1 mois
2 mois
2,5 mois
3 mois
(1) Ancienneté telle que définie à l'article 36 de la CCN (v. n° 7).
Ancienneté  > 30 ans
> 35 ans
> 40 ans
Indemnité3,5 mois
4 mois
4,5 mois
(1) Ancienneté telle que définie à l'article 36 de la CCN (v. n° 7).
2°Mise à la retraite :
en l'absence de disposition dans la convention collective, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).