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Contrôle de l'horaire forfaitaire
L'employeur a l'obligation de décompter la durée du travail effectivement accomplie par le salarié au forfait .
L'employeur est tenu, même en présence d'une convention de forfait, d'établir les documents nécessaires au décompte (quotidien et hebdomadaire) de la durée du travail, des repos compensateurs et de leur prise effective, à l'exception des emplois de cadres supérieurs.
Le fait que les salariés disposent d'une latitude suffisante dans l'organisation de leurs horaires ne dispense pas l'employeur de contrôler leurs horaires de travail. L'existence d'une convention de forfait doit assurer au salarié une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des majorations de salaire pour heures supplémentaires et du repos compensateur. L'employeur a donc l'obligation d'instaurer des instruments de décompte du temps de travail afin de pouvoir contrôler l'horaire moyen du salarié soumis à un horaire variable par des documents justificatifs.
Toutefois, lorsque ces conventions de forfait sont mises en place par accord collectif et que l'accord définit des modalités de contrôle de la durée du travail, ces modalités se substituent à celles définies à l'article  D. 3171-8.
Pour plus de précisions sur ces différentes règles, se reporter aux études «Durée du travail» et «Heures supplémentaires».