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Installation d'une vidéosurveillance et saisine de la CNIL
Préalablement au vote de l'installation d'une vidéosurveillance, le syndic doit se renseigner auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur les démarches à accomplir. En effet, si le système de vidéosurveillance est installé dans un lieu exclusivement privé, ne comportant que des habitations, en principe, une simple déclaration préalable à la CNIL suffit. Toutefois, quand le dispositif comporte un système de reconnaissance faciale, son installation devra avoir été préalablement autorisée par la CNIL .
Si le système est installé dans un lieu ouvert au public, ce qui sera le cas d'un immeuble en copropriété comportant des locaux commerciaux ou d'activités (par ex. un centre commercial), il sera en outre nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale et d'informer les personnes extérieures à la copropriété de l'existence du système par le biais d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra .

la CNIL précise que lorsque les membres du syndicat des copropriétaires votent l'installation d'une caméra de vidéoprotection dans un hall d'immeuble, pour assurer la sécurité des personnes ou des biens, les images enregistrées ne peuvent pas être rendues accessibles à l'ensemble des habitants de l'immeuble. L'installation d'un tel dispositif suppose par ailleurs de prendre diverses précautions afin de préserver la vie privée des habitants et des salariés de la copropriété. Les images peuvent uniquement être consultées par les personnes compétentes désignées pour effectuer les vérifications nécessaires à la suite d'un incident (membres du conseil syndical ou syndic par exemple), dans les cas où cette consultation est nécessaire et notamment pour les besoins de la gestion de ces incidents (par exemple en cas de dépôt de plainte) ( https://www.cnil.fr/fr/la-gestion-des-donnees-personnelles-au-sein-dune-copropriete).

Sur la transmission des images de vidéosurveillance aux forces de l'ordre, voir n° 463.