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Nouveauté
16 oct. 2024
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Aménagements du temps de travail
1°Dispositif de modulation applicable aux entreprises non adhérentes :
la limite maximale de modulation est fixée à 44 h/semaine (pendant 16 semaines maximum dont 12 consécutives). Le nombre de semaines à 0 heure ne peut dépasser 3, toute semaine travaillée devant comporter en principe au moins 3 jours ouvrés pleins.
Pour les heures supplémentaires, voir n°  21.

les entreprises peuvent continuer d'appliquer les dispositifs de modulation mis en oeuvre en application de l'accord du 12-7-96 sur la base de la durée légale de 35 heures.

2°Dispositif d'aménagement du temps de travail sur l'année applicable aux entreprises adhérentes
(Avenant du 10-1-2024 non étendu) : un accord d'entreprise peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail sur une période au plus annuelle ; à défaut d'un tel accord, les dispositions ci-après sont applicables.
Durée annuelle du travail1 607 heures.
Horaire moyen35 heures/semaine travaillée.
AmplitudePériode de haute activité : limite haute fixée à 44 heures hebdomadaires sur une période de 16 semaines dont 12 consécutives.
Période de faible activité : les semaines doivent comporter au moins 3 jours ouvrés plein de travail. Semaines à horaire nul possibles jusqu'à 3 semaines pour raisons techniques ou économiques.
Heures supplémentairesContingent annuel : v. n°  21.
Déclenchement :
  • au-delà de 1 607 heures si la période de référence est annuelle ;
  • au-delà de la moyenne hebdomadaire de 35 heures en cas de décompte du temps de travail sur une période inférieure à l'année.
RémunérationRémunération (hors heures supplémentaires) lissée sur la base de 151,67 heures pour les salariés à temps plein et sur la base de la durée hebdomadaire moyenne contractuelle pour les salariés à temps partiel.