Titre 2 : Prêt à usage

Chapitre 1: Caractéristiques du prêt à usage

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Prêt à usage
Le prêt à usage, anciennement appelé commodat, est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servie. L'emprunteur doit veiller, non plus en bon père de famille mais raisonnablement depuis la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes à la garde et à la conservation de la chose prêtée et la restituer telle qu'il l'a reçue.