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Décompte de la durée du stage pour déterminer l'obligation de gratification
Pour le calcul de la présence du stagiaire ouvrant droit à la gratification :
  • chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour ;
  • chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

un mois correspond donc à 154 heures (22 jours × 7 heures).

En d'autres termes, la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire effectue plus de 308 heures (soit 154 heures × 2), c'est-à-dire à partir de la 309 €/heure (154 heures × 2 mois + 1 heure) de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, même de façon non continue.

les périodes de formation en milieu professionnel, réalisées dans le cadre des formations du second cycle secondaire en milieu agricole et rural

donnent lieu à gratification lorsque leur durée est supérieure à 3 mois consécutifs ou non au cours de la même année d'enseignement .