Chapitre 3: Régimes social et fiscal

Section 1 : Plafonds d'exonération applicables

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Plafond d'exonération de droit commun : 3 000 € par an et par bénéficiaire
La prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales et, temporairement, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.