Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Date d'arrêt des textes : 16 octobre 2024
Convention collective/AccordSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
19-1-2017  
2-7-2019
4-7-2019
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3222
(1) Nouvelle CCN, applicable à compter du 1-8-2019 (1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO).

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises visées sous le code NAF 16.23 Z de la nomenclature INSEE de 2008, dont l'activité principale est la fabrication de :
  • charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, bois lamellé croisé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ;
  • charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
  • bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
  • éléments d'agencement intérieur en bois ;
  • menuiseries industrialisées ;
  • portes planes et blocs portes ;
  • escaliers.

l'activité de pose ne présente qu'un caractère accessoire.