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  <date>2024-10-30T10:04:35.331Z</date>
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    <nom>garsault</nom>
    <prenom>stéphanie</prenom>
    <email>sgarsault@actis.asso.fr</email>
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    <identifiant>ELGA9ERQT</identifiant>
    <login>sgarsault@actis.asso.fr</login>
    <ise>20451406</ise>
    <raison>ACTIS  </raison>
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    <tocId>Z2127-10469</tocId>
    <tocTitle>109 - Périodes d'études supérieures pouvant être rachetées</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2127</docId>
    <docTitle>Retraite de base</docTitle>
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  <message type="question" objet="Rachat de trimestre pour études supérieures">Bonjour, 
Vous indiquez que "L'intéressé ne doit pas avoir été affilié à un régime obligatoire de retraite d'un état de l'Union européenne pendant les périodes pour lesquelles il demande le rachat.
Si cette mention est bien citée dans la  Circ. CNAV n° 2004/11, 26 févr. 2004, cette même circulaire indique que son paragraphe 22 a été modifié par la circulaire CNAV 2014/31 du 10 avril 2024. Cette circulaire du 10 avril 2024 vient supprimer  la condition de non affiliation à un régime d’assurance vieillesse pendant les périodes d’études supérieures faisant l’objet de la demande de versement pour la retraite.
L'information rédigée dans votre sous- section 2- 109 est donc caduque.</message>
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