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  <date>2024-10-14T10:07:14.298Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Ravot</nom>
    <prenom>Marie-Pauline</prenom>
    <email>marie-pauline.ravot@fulll.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Fulll Paie</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5211-59</tocId>
    <tocTitle>24 - Régime de prévoyance et de frais de santé obligatoire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5211</docId>
    <docTitle>Géomètres-experts, topographes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maintien de salaire par le régime de prévoyance">Bonjour,
Je me permets de vous solliciter a propos de votre point 4° b) 1. par lequel vous indiquez "Le régime de prévoyance prend en charge l'obligation de maintien de salaire par l'employeur prévue par la CCN". 
En reprenant le texte intégral (article 4.1.2) je considère que l'intervention de la prévoyance ne se fait qu'en complément ou en relais de l'employeur. Sachant que vous indiquez généralement cette précision et qu'il y a un impact paie sur la CSG, je vous remercie de bien vouloir me confirmer dans mon analyse. 
Bien cordialement
Mme Ravot</message>
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