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  <date>2024-10-09T10:04:01.693Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <email>quentier@lsix.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
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    <identifiant>ELG6UCGQ5</identifiant>
    <login>ELG6UCGQ5</login>
    <ise>21931987</ise>
    <raison>LSIX LAW FIRM  </raison>
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    <tocId>Z2175-354</tocId>
    <tocTitle>59 - Date de versement des indemnités de rupture</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2175</docId>
    <docTitle>Préavis de licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="TRES URGENT - question sur le point 59 de l'étude">Bonjour,
Nous souhaiterions savoir si votre commentaire "Mais, quel que soit le moment du règlement de l'indemnité de préavis, l'employeur devra délivrer des bulletins de paie pour chacun des mois correspondant au préavis non effectué.", dernier paragraphe du point 59 fait partie du document "Lettre DGTE : Bull. Doc. TEP n° 66-1974" que vous citez.
Autrement dit, est-ce que l'administration impose à l'employeur l'édition de bulletins de salaire au cours du préavis dont l'exécution est dispensée par celui-ci lorsque :
- l'indemnité compensatrice de préavis est versée en une seule fois au salarié après son licenciement dans le cadre du solde de tout compte ;
- et que les documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte mentionnant l'indemnité compensatrice de préavis, sont remis au salarié avant la fin du préavis ?
Merci d'avance pour votre retour,
Bien cordialement,</message>
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