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Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation varie en fonction du type de diplôme préparé et de l'âge du titulaire ou de la période du contrat.
1°Dispositions applicables aux entreprises non adhérentes

les salariés concernés (à l'exception de ceux préparant 4 semestrialités du diplôme supérieur de notariat) et titulaires d'un diplôme visé à l'article 15-6 de la CC doivent bénéficier du classement et de la rémunération minimale prévus à cet article (v. n°  43).

Diplôme préparéConditions et rémunération (% salaire minimum conventionnel)
BTS notariat
< 21 ans : 65 % du niveau E2 ≥ 21 ans : 80 % du niveau E2  
Diplôme de 1er clerc de notaire  
Niveau T1    
CQP (comptable taxateur, formaliste...)
Licence professionnelle métiers du notariat
6 premiers mois : 85 % du niveau T1   6 mois suivants : 90 % du niveau T1  
Diplôme de l'institut des métiers du notariat
Niveau T1
4 semestrialités du diplôme supérieur de notariat  
Niveau T2
(1) Sans pouvoir être inférieure au SMIC pour les salariés âgés de plus de 26 ans.
(2) Diplôme préparé par un titulaire du diplôme de 1er cycle de l'institut des métiers du notariat ou d'un diplôme équivalent.
(3) Abattement possible, voir n°  49.
(4) Diplôme préparé par un titulaire du DESS de droit notarial ou du master mention ou spécialité droit notarial.
2°Dispositions applicables aux entreprises adhérentes
(Accord du 23-5-2024 non étendu)

les salariés concernés (à l'exception de ceux préparant 4 semestrialités du diplôme supérieur de notariat et le DESN) et titulaires d'un diplôme visé à l'article 15-6 de la CC doivent bénéficier du classement et de la rémunération minimale prévus à cet article (v. n°  43).

Diplôme préparéCondition et rémunération (en % du salaire minimum conventionnel)
BTS collaborateur juriste notarial
< 21 ans : 65 % du niveau E
≥ 21 ans : 80 % du niveau E  
Licence professionnelle métiers du notariat
6 premiers mois : 85 % du niveau T1  
6 mois suivants : 90 % du niveau T1  
Diplôme des métiers du notariat
Niveau T1
Master II droit notarial
CQP (comptable taxateur, formaliste...)
Niveau T1    
4 semestrialités du diplôme supérieur de notariat  
Niveau T2 (4)
Diplôme d'études supérieures de notariat (DESN)
Niveau T2  
(1) Sans pouvoir être inférieure au SMIC pour les salariés âgés de plus de 26 ans.
(2) Abattement possible, voir n°  49.
(3) Diplôme préparé par un titulaire du DESS de droit notarial ou du master mention ou spécialité droit notarial.
(4) Sans que leur coefficient puisse être inférieur, la 2e année, à celui prévu à l'obtention de diplôme, voir n°  43.