Maladie, accident de trajet et accident du travail
Quelle que soit l'ancienneté du salarié [termes non repris par l'avenant n° 200 du 20-3-2024 non étendu], sous réserve d'être pris en charge par la SS (sauf pour les sportifs en formation), maintien du salaire net [TA + TB ; dans la limite de 4 fois le montant du plafond de la sécurité sociale (Avenant n° 200 du 20-3-2024 non étendu)] sous déduction des IJSS pendant la durée de l'arrêt de travail et jusqu'au 90e jour.
l'employeur est libre de souscrire cette garantie auprès de l'organisme de son choix, sous réserve des modalités définies par accord sectoriel ; dispositions non reprises par l'avenant n° 200 du 20-3-2024 non étendu.
Art. 12.9.2 modifié par avenant n° 89 du 15-5-2014 étendu par arrêté du 24-10-2014, JO 4-11-2014 et de nouveau modifié et renuméroté art. 12.10.2 par avenant n° 200 du 20-3-2024 non étendu, applicable à compter de sa date de signature,
art. 12.10.1 modifié et renuméroté art. 12.11.2 par avenant n° 200 du 20-3-2024 non étendu, applicable à compter de sa date de signature et
art. 12.10.2 modifié et renuméroté art. 12.11.1 par avenant n° 200 du 20-3-2024 non étendu, applicable à compter de sa date de signature