Taux de l'indemnité pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Il faut distinguer deux cas de figure concernant les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation :
- leur rémunération est inférieure au Smic : ils reçoivent une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable selon le code du travail et, s'il y a lieu, les stipulations conventionnelles applicables à l'entreprise ;
- leur rémunération est supérieure ou égale au Smic : le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle ne peut être inférieur au taux horaire du Smic.
C. trav., art. L. 5122-5lorsque l'employeur saisit sur activitivepartielle.emploi.gouv.fr une demande d'allocation pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation dont la rémunération horaire est inférieure au Smic, il doit exceptionnellement renseigner, concernant le taux de l'allocation, dans la colonne « Taux horaire (36 % brut) » 100 % du brut et non 36 %.
Ces salariés sont pris en charte que ce soient pendant leur temps de travail en entreprise ou qu'ils soient en temps de formation en CFA ou organisme de formation. Ces deux périodes peuvent être prises en charge par l'activité partielle, que la formation ait lieu à distance ou en présentiel.