§ 1 : Régime du délai de prévenance, en l'absence de disposition conventionnelle
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Fixation de la durée du délai de prévenance en fonction de la durée de présence dans l'entreprise
Les articles L. 1221-26 et L. 1221-25 du code du travail créés par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 prévoient un délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d'essai, que celle-ci soit à l'initiative du salarié (v. n°  82) ou de l'employeur (v. n°  83).
La durée de ce délai de prévenance doit être calculée sur la base de la durée de présence dans l'entreprise. En cas de suspension éventuelle de l'exécution du contrat de travail pendant la période d'essai, le temps de cette suspension devrait être compris dans le délai de prévenance.
si un salarié a un arrêt de travail pendant la période d'essai, il y a lieu de prendre en compte la durée de l'absence au titre de cet arrêt pour calculer la durée du délai de prévenance applicable. En effet, durant cette absence, le salarié est toujours présent dans l'effectif de l'entreprise.
En revanche, cet arrêt suspend la période d'essai qui doit correspondre à du travail effectif (v. n°  44).