Accord RTT du 1-4-99 agréé par arrêté du 25-6-99, JO 30-6-99 et étendu par arrêté du 4-8-99, JO 8-8-99, à l'exclusion des entreprises qui appliquent la CCN du 26-8-65 des établissements médico-sociaux (UNISSS), applicable à compter du 1-7-99 (1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément) et modifié par avenant n° 1 du 19-3-2007 agréé par arrêté du 4-7-2007, JO 18-7-2007 et étendu par arrêté du 11-12-2007, JO 18-12-2007, applicable à compter du 1-8-2007 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'agrément), sans dérogation possible par accord d'entreprise et par avenant n° 2 du 25-2-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009 et non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant l'obtention de l'arrêté d'agrément, sans dérogation possible par accord d'entreprise