les salariés dont l'emploi relève au 1-1-2024 des dispositions de la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13-3-72, mais qui ne relèvent pas de la catégorie des cadres au titre des dispositions de la CCN, bénéficient, aussi longtemps qu'ils tiennent ledit emploi au sein de l'entreprise qui les emploie à cette date, des dispositions conventionnelles relatives aux cadres ci-après.
4.
Durée et montant de l'indemnisation
| Groupes d'emplois | Ancienneté | Maintien du salaire -(IJSS + RP part employeur) |
|---|
A, B, C, D et E
| de 1 à 5 ans
| 100 % pendant 90 jours
| de 5 à 10 ans
| 100 % pendant 120 jours
| de 10 à 15 ans
| 100 % pendant 150 jours
| plus de 15 ans
| 100 % pendant 180 jours
| F, G, H et I
| de 1 à 5 ans
| 100 % pendant 90 jours + 50 % pendant 90 jours
| de 5 à 10 ans
| 100 % pendant 120 jours + 50 % pendant 120 jours
| de 10 à 15 ans
| 100 % pendant 150 jours + 50 % pendant 150 jours
| plus de 15 ans
| 100 % pendant 180 jours + 50 % pendant 180 jours
| (1) L'ancienneté est appréciée au 1er jour d'absence. En cas d'acquisition de l'ancienneté ou de changement de tranche d'ancienneté au cours de l'absence, le salarié bénéficie immédiatement des dispositions relatives à l'indemnisation maladie. (2) En pourcentage de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler (les primes et gratifications à périodicité supérieure au mois versées au salarié pendant cette période sont proratisées). (3) En cas de réduction des IJSS, elles sont réputées être servies intégralement. Les indemnités et prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié. |
|
Maximum versé au salarié : rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué de travailler.
Si, au cours de l'année, le salarié a été indemnisé pour plusieurs absences pour maladie ou accident, le total du nombre de jours indemnisables est limité à la durée totale d'indemnisation.
Indemnisation d'une maladie ou d'un accident à cheval sur 2 années civiles (Avenant du 10-6-2024 non étendu) : 2 hypothèses sont envisagées :
| Salarié n'ayant jamais été en incapacité au cours de l'année civile N avant l'arrêt de travail chevauchant | Utilisation du crédit d'indemnisation de l'année civile N
| | Salarié ayant déjà été en incapacité au cours de l'année civile N avant l'arrêt de travail chevauchant | Utilisation du crédit d'indemnisation réévalué au 1er janvier de l'année civile N+1, à hauteur du crédit d'indemnisation total, sous déduction de l'indemnisation déjà perçue au titre de cette seule absence chevauchante
| (1) Le changement d'année civile n'allonge pas les périodes d'indemnisation. |
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en cas de nouvel arrêt postérieur à l'arrêt de travail chevauchant et séparé du précédent d'une reprise effective de travail, le salarié bénéficie du crédit total d'indemnisation, sous déduction de la durée d'indemnisation dont le salarié a déjà bénéficié depuis l'année N+1 (Avenant du 10-6-2024 non étendu).