Aménagements du temps de travail
La RTT peut être mise en oeuvre selon plusieurs modalités pouvant être combinées entre elles (les modalités de RTT peuvent être différentes selon les 3 catégories de personnel (ouvriers-boulangers, ouvriers-pâtissiers, personnel de vente).
1°Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif
dans le cadre de la semaine.
2°Attribution de jours ou demi-journées de repos sur l'année :
les heures effectuées au-delà de 35 h/semaine en moyenne (durée maximale de 42 h) ne donnent pas droit à majoration pour heures supplémentaires, mais ouvrent droit à un repos d'égale durée. Ces repos doivent être pris dans les 12 mois, dont la moitié au gré du salarié et l'autre moitié au choix de l'employeur, sous réserve, dans les 2 cas, d'un délai de prévenance de 15 jours calendaires. La rémunération mensuelle est lissée. Réduction progressive de la durée moyenne hebdomadaire du travail avec octroi de jours de repos pour les entreprises de 20 salariés maximum.
3°Modulation du temps de travail :
la durée hebdomadaire de travail peut varier entre 24 et 46 heures. L'horaire hebdomadaire peut être modifié moyennant un délai de prévenance de 7 jours. Les salariés quittant l'entreprise et n'ayant pas récupéré les heures effectuées en deçà de 35 h en période basse en conservent le bénéfice (sauf licenciement pour faute grave ou lourde).
Passage progressif à 35 h/semaine en moyenne avec modulation pour les entreprises de 20 salariés maximum :
| Date d'application | 1999
| 2000
| 2001
| 2002
| | Horaire moyen hebdomadaire | 38 h
| 37 h
| 36 h
| 35 h
| | Modulation de la durée du travail | entre 30 et 46 h
| entre 28 et 46 h
| entre 26 et 46 h
| entre 24 et 46 h
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Avenant n° 57 du 31-5-99 étendu par arrêté du 4-8-99, JO 8-8-99 modifié en dernier lieu par avenant n° 65 du 16-4-2002 étendu par arrêté du 2-10-2002, JO 12-10-2002