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Plus de consultation du CSE non-signataire
Depuis le 1er janvier 2016, dans les entreprises pourvues d'un règlement de PEE non conclu avec le CSE (ou l'ancien comité d'entreprise), l'employeur n'a plus besoin, comme c'était le cas auparavant, de consulter cette instance, avant le renouvellement du règlement, sur les évolutions envisageables à apporter à ce règlement.