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Notion d'ancienneté
Présence continue : temps écoulé depuis la date de la dernière embauche, y compris les périodes de suspension du contrat.
Ancienneté dans l'entreprise : présence continue au titre du contrat en cours + durée des contrats antérieurs à l'exclusion de ceux rompus pour faute grave.
Sur la notion d'ancienneté retenue pour la détermination des préavis de démission et de licenciement et pour le calcul de l'indemnité de licenciement, voir n°  9.
Sur la notion d'ancienneté retenue pour l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident, voir n°  30.
Nouvelle CCN non étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. XI-2
Nouvelle CCN non étendue entreprises > 10 salariés, art. XI-3