Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens.
2°Taux :
3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans.
3°Base de calcul :
appointements minima [valeur du point X coefficient (Accord du 4-7-2024 étendu)] proportionnellement à l'horaire de travail + majorations pour heures supplémentaires [+ majorations de points prévues pour certains emplois et pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales (dispositions non étendues pour les agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)].
Pour le montant de la valeur du point : avant le 1-7-2024, voir n°
57 ; à compter du 1-7-2024 : voir n°
52.
Avenant n° 1, art. 10 modifié par accord du 4-7-2024 étendu par arrêté du 3-9-2024, JO 12-9-2024, applicable à compter du 1-7-2024
Avenant n° 2, art. 16 modifié par accord du 4-7-2024 étendu par arrêté du 3-9-2024, JO 12-9-2024, applicable à compter du 1-7-2024