Avertissement
l'ordonnance n° 2017-1387 (art. 21) du 22 septembre 2017 a supprimé de la définition du télétravail le critère du caractère régulier du télétravail. Jusqu'à maintenant, le télétravail désignait « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail... est effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire... ». Ce critère signifiait que le travail au domicile devait intervenir selon une certaine fréquence et non de manière exceptionnelle. Il excluait le télétravail très occasionnel, utilisé pour répondre à des situations exceptionnelles (en raison d'une grève des transports, pour terminer un travail « au calme », pour garder un enfant malade...). Désormais le télétravail qu'il soit effectué de façon régulière ou occasionnelle est être soumis à la réglementation du télétravail (art. 24, I de l'ordonnance n° 3). La loi de ratification du 25 mars 2018 a supprimé l'exigence d'un accord collectif ou d'une charte en cas de télétravail régulier.
ces télécentres servent de lieu de travail permanent ou occasionnel de télétravailleurs habitant à proximité et dont l'entreprise est éloignée ou de bureaux de passage pour des télétravailleurs nomades. Ce sont des espaces à louer à la journée, à la semaine ou au mois qui comportent des bureaux équipés de matériel informatique et de téléphonie, des équipements partagés : accès haut débit, télécopie, imprimante, ordinateur, des services de secrétariat peuvent également être mis à disposition. Les problématiques n'étant pas les mêmes que celles du télétravail effectué au domicile, cette forme de télétravail fait l'objet d'accords collectifs ou de chartes distincts.
les commerciaux ne sont pas des télétravailleurs lorsqu'ils vont visiter leurs clients même s'ils travaillent en dehors de l'entreprise : ils ne répondent pas au critère selon lequel « le télétravailleur doit effectuer son travail en dehors de l'entreprise alors qu'il aurait pu l'effectuer à l'intérieur ». Ils peuvent en revanche être en situation de télétravail pour les tâches administratives effectuées régulièrement (et non occasionnellement) à leur domicile dès lors qu'ils auraient pu les réaliser dans l'entreprise.